Recherche : “liberté de conscience”

…à l’ensemble des services publics. Les deux autres questions portaient spécifiquement sur le service de l’enseignement public : le juge de première instance demandait, ainsi, s’il convenait de faire var…

…yens et la classe politique, de sorte que le législateur est venu, par la loi du 15/03/2004, donner, cette fois-ci, la priorité au principe de laïcité (B). A – Un choix jurisprudentiel initial en faveur…